Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont à jour au 13/06/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.desitesengites.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (https://www.desitesengites.fr) par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’éditeur : 

L’édition du site https://www.desitesengites.fr est assurée par la Société :

SAS SELECTION LOCALE
au capital de 3000 euros,

immatriculée au RCS de Brive la gaillarde sous le numéro 880 786 884
dont le siège social est situé  à l’adresse suivante : Les Vergnes – St antoine les plantades – 19270 USSAC,

Numéro de téléphone 06 17 74 33 13 / 05 55 24 88 47,
adresse e-mail :

N° de TVA intracommunautaire : FR57 880786884

Le Directeur de la publication est RIOUT Frederique –

L’hébergeur :

L’hébergeur du site https://www.desitesengites.fr est la Société :

O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand ,

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Accès au site :

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.desitesengites.fr ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://www.desitesengites.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.desitesengites.fr accessible à la rubrique« CGV ».

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent, ne sauraient engager la responsabilité du site https://www.desitesengites.fr.

Limite de responsabilité :
Le site https://www.desitesengites.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de son propriétaire. 

La SAS SELECTION LOCALE s’efforce de fournir sur le site https://www.desitesengites.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la SAS SELECTION LOCALE ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.desitesengites.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.desitesengites.fr est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brive la Gaillarde.

Retour haut de page